Dans le Journal officiel
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12 oct. Avis sur des lois et décrets
La Collectivité rend son avis sur un projet de décret d'application de la loi du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes. Acte officiel (PDF)
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12 oct. Culture, sport et jeunesse
La Collectivité accorde une subvention 2026 à la société de production de « Saint-Pierre Season 3 ». Acte officiel (PDF)
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12 oct. Environnement et pêche
La Collectivité contribue au projet scientifique SCOOP de la Sorbonne, qui étudie la population d'orques. Une convention de soutien financier est signée. Acte officiel (PDF)
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6 oct. Environnement et pêche
Le projet de plan territorial de prévention et de gestion des déchets est soumis à consultation publique : chacun peut donner son avis. Acte officiel (PDF)
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6 oct. Terrains et urbanisme
Le Schéma territorial d'aménagement et d'urbanisme (STAU) est modifié selon la procédure simplifiée. Le document modifié est publié avec la délibération. Acte officiel (PDF)
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6 oct. Argent public
La Collectivité fixe les nouveaux tarifs des autorisations de coupe de bois. Acte officiel (PDF)
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6 oct. Terrains et urbanisme
Trois terrains de la 4e tranche du lotissement des Graves, à Saint-Pierre, sont vendus par la Collectivité. Acte officiel (PDF)
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6 oct. Culture, sport et jeunesse
Le dispositif expérimental « Ancrer les jeunes à Saint-Pierre-et-Miquelon » voit son règlement modifié. Acte officiel (PDF)