Journal officiel

Tous les thèmes Marchés et avenants Argent public Terrains et urbanisme Santé et social Culture, sport et jeunesse Environnement et pêche Institutions et personnel Avis sur des lois et décrets

Lundi 12 octobre 2026

Argent public

Le Conseil exécutif approuve le rapport sur l'exécution du budget territorial au 3e trimestre 2026, rendu public et transmis à la Commission européenne. Acte officiel (PDF)

Mercredi 7 octobre 2026

Argent public

L'État verse 5 000 € de plus à la Collectivité pour financer l'accompagnement des demandeurs d'emploi vers la validation des acquis de l'expérience (VAE). Acte officiel (PDF)

Mardi 6 octobre 2026

Argent public

Le budget 2026 de la Collectivité augmente de 910 010 € et atteint 97 426 153 €, dont 342 000 € pour l'allocation personnalisée d'autonomie et 222 000 € d'aide aux élèves et étudiants. Acte officiel (PDF)
Argent public

La Collectivité fixe les nouveaux tarifs des autorisations de coupe de bois. Acte officiel (PDF)

Lundi 28 septembre 2026

Argent public

Le projet d'hébergement de groupes et de résidence partagée d'O'Soleil Boréale, subventionné par la Collectivité, obtient un délai : rez-de-chaussée au 30 juin 2027, fin des travaux fin 2027. Acte officiel (PDF)

Derniers actes officiels

Décision et arrêté · 13 oct.

Avenant n°2 au marché de travaux de déconstruction de l'ensemble immobilier dit "BDI/FRECKER"
Acte officiel (PDF)
Décision et arrêté · 12 oct.

Étude géotechnique en vue des travaux de la piste aéronautique et la construction d'un nouvel hangar à Miquelon - Avenant n°1
Acte officiel (PDF)
Délibération · 12 oct.

Avis portant sur un projet de décret pris en application de l'article 4 de la loi n°2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes
Acte officiel (PDF)
Délibération · 12 oct.

Plan d'actions d'amélioration et de modernisation des finances territoriales - Période 2023-2026 - Communication du rapport du 3ème trimestre de l'exécution budgétaire 2026 - Objectif 2 : Renforcer la transparence de l'action de la Collectivité Territoriale
Acte officiel (PDF)
Délibération · 12 oct.

Attribution d'une subvention à la société de production Saint-Pierre Season 3 inc. au titre de l'année 2026
Acte officiel (PDF)
Délibération · 12 oct.

Exercice du droit de préemption - Abstention
Acte officiel (PDF)
Délibération · 12 oct.

Occupation du domaine public de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon situé à Saint-Pierre, Bd Héron de Villefosse, au profit de l'association SPM XV
Acte officiel (PDF)
Délibération · 12 oct.

Convention de soutien pour le versement d'une contribution financière à la fondation partenariale Sorbonne Université au titre du projet SCOOP (Situation and Challenges Of Orca Population)
Acte officiel (PDF)

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