Journal officiel

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Mardi 6 octobre 2026

Terrains et urbanisme

Le Schéma territorial d'aménagement et d'urbanisme (STAU) est modifié selon la procédure simplifiée. Le document modifié est publié avec la délibération. Acte officiel (PDF)
Terrains et urbanisme

La Collectivité achète 4 410 € un terrain de 441 m² route de l'Étang du Milieu, à Saint-Pierre, pour réhabiliter le site de la Vallée du Milieu. Acte officiel (PDF)
Terrains et urbanisme

Trois terrains de la 4e tranche du lotissement des Graves, à Saint-Pierre, sont vendus par la Collectivité. Acte officiel (PDF)
Terrains et urbanisme

La Collectivité achète 450 000 € deux entrepôts et des terrains dans la zone artisanale de Saint-Pierre, rue des Métiers et rue des Menuisiers. Acte officiel (PDF)

Derniers actes officiels

Décision et arrêté · 13 oct.

Avenant n°2 au marché de travaux de déconstruction de l'ensemble immobilier dit "BDI/FRECKER"
Acte officiel (PDF)
Décision et arrêté · 12 oct.

Étude géotechnique en vue des travaux de la piste aéronautique et la construction d'un nouvel hangar à Miquelon - Avenant n°1
Acte officiel (PDF)
Délibération · 12 oct.

Avis portant sur un projet de décret pris en application de l'article 4 de la loi n°2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes
Acte officiel (PDF)
Délibération · 12 oct.

Plan d'actions d'amélioration et de modernisation des finances territoriales - Période 2023-2026 - Communication du rapport du 3ème trimestre de l'exécution budgétaire 2026 - Objectif 2 : Renforcer la transparence de l'action de la Collectivité Territoriale
Acte officiel (PDF)
Délibération · 12 oct.

Attribution d'une subvention à la société de production Saint-Pierre Season 3 inc. au titre de l'année 2026
Acte officiel (PDF)
Délibération · 12 oct.

Exercice du droit de préemption - Abstention
Acte officiel (PDF)
Délibération · 12 oct.

Occupation du domaine public de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon situé à Saint-Pierre, Bd Héron de Villefosse, au profit de l'association SPM XV
Acte officiel (PDF)
Délibération · 12 oct.

Convention de soutien pour le versement d'une contribution financière à la fondation partenariale Sorbonne Université au titre du projet SCOOP (Situation and Challenges Of Orca Population)
Acte officiel (PDF)

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